8 hectares annoncés. 1,2 hectare mesuré.

Commencez par établir qui occupe la terre et à quel titre : documents présentés, parties concernées, historique d'occupation. Vérifiez ensuite la localisation et les limites sur le terrain, puis la cohérence de l'ensemble avec les informations disponibles auprès des services compétents.

Un dossier structuré comme le Passeport Foncier Agricole aide à organiser ces vérifications et à repérer ce qui manque avant de s'engager.

Selon la situation : certificat d'enregistrement ou contrat de concession, documents administratifs locaux, accords ou procès-verbaux conclus avec la communauté locale, croquis ou plans. L'essentiel est de vérifier la cohérence entre les documents, les personnes qui les présentent et la réalité du terrain.

Beaucoup de terres agricoles ne disposent que d'une documentation partielle : identifier précisément ce qui existe et ce qui manque est déjà une étape de sécurisation.

Les limites se vérifient par un repérage sur place avec les occupants et les voisins, complété si nécessaire par un relevé topographique géoréférencé. Une délimitation indicative sur carte permet déjà de détecter des chevauchements ou des incohérences avant d'investir.

La superficie déclarée est celle annoncée par le vendeur ou les documents ; la superficie mesurée est celle constatée sur le terrain. La surface réellement exploitable peut être plus faible lorsque des limites sont contestées, qu'une zone est inondable ou que certains usages doivent être préservés.

Comparer ces trois informations évite de confondre la surface annoncée avec la surface mobilisable pour un projet agricole.

Un passeport foncier agricole est un dossier d'analyse qui rassemble des informations sur la localisation, les droits déclarés, l'occupation, les surfaces, le projet agricole, l'eau et les sensibilités environnementales d'une terre. Il aide à éclairer une décision d'acquisition, d'exploitation ou de financement.

Non. Le Passeport Foncier Agricole ne remplace pas un titre délivré par les autorités compétentes. Il rassemble et analyse des informations utiles pour éclairer une décision, sans se substituer aux vérifications administratives et juridiques officielles.

Oui. Rassembler des informations vérifiées sur la situation foncière, les limites et les risques d'un terrain aide à préparer un dossier plus lisible pour un financeur. Le Passeport Foncier Agricole ne garantit pas un financement : il documente la situation pour faciliter l'analyse.

Il ne vérifie pas à lui seul le marché, la gestion du projet ou ses flux financiers, qui doivent être examinés avec les partenaires compétents.

En croisant l'observation du site (pente, nature des sols, traces d'écoulement, proximité de cours d'eau) avec les données cartographiques et satellitaires exploitables. Ces analyses signalent des zones d'attention ; certaines situations exigent une expertise complémentaire.

L'analyse rapproche la culture ou l'activité envisagée des caractéristiques observées : sol, eau, relief, accès, occupation existante et contraintes environnementales. Selon la mission, l'agronome peut recommander des vérifications complémentaires ou des analyses de laboratoire.

Un terrain disponible ou bien situé n'est pas automatiquement adapté à toutes les cultures ni à toutes les saisons.

Non. Le Passeport Foncier Agricole peut signaler des sensibilités environnementales et sociales, mais il ne constitue ni une étude d'impact agréée, ni une certification environnementale. Les obligations applicables doivent être examinées avec les autorités et professionnels compétents.

La grille interne PSA examine l'environnement (couvert forestier, eau, sols), le social (occupants, droits d'usage, consultations) et la gouvernance (droits, autorisations, traçabilité des pièces). Chaque appréciation retenue est reliée à un constat, à des preuves et à un vérificateur identifié.

Une information manquante reste à compléter ; une réserve appelle un plan d'action. Ce barème n'est ni une certification ESG ni une grille validée par un financeur.

Non. Pour les productions concernées, le volet EUDR réunit des éléments sur la géolocalisation des parcelles, l'occupation du sol autour du 31 décembre 2020, les droits d'exploitation et les consultations documentées. Il indique ce qui est réuni, manque ou présente un risque.

L'opérateur qui met les produits sur le marché européen garde la responsabilité de sa diligence raisonnée, de sa déclaration et de la traçabilité des lots.

La phase pilote démarre à partir de Kinshasa et de ses environs, où Parcelle Safe Kin opère déjà. Des missions dans d'autres provinces peuvent être étudiées au cas par cas, selon les demandes et les partenaires disponibles.

Indiquez la localisation de votre projet dans le formulaire : elle nous aide à construire la couverture géographique du pilote.

Oui, les coopératives font partie des profils prioritaires du pilote. Leurs parcelles multiples et leur documentation souvent hétérogène sont exactement le type de situation que le Passeport Foncier Agricole cherche à structurer.

Le pré-diagnostic à distance coûte 89 USD, déductibles du passeport. Le Passeport Foncier Agricole est proposé au tarif pilote de 500 USD, forfait jusqu'à 5 hectares, pour un terrain situé à Kinshasa ou dans un rayon de 100 km ; de 5 à 20 hectares, 900 USD. Le prix de référence hors pilote est de 1 200 USD.

Le prix est le même quelle que soit la conclusion : poursuivre, poursuivre sous conditions ou suspendre. Au-delà de 20 hectares, au-delà de 100 km, ou pour une photogrammétrie par drone, un devis est établi avant tout engagement. Le tarif pilote est réservé aux premiers dossiers et suppose l'accord du client pour un retour d'expérience anonymisé.

Oui. Une institution financière peut participer à un entretien exploratoire ou partager ses besoins d'information sans aucun engagement commercial ni partenariat formel. L'objectif de la phase pilote est précisément de comprendre quelles informations foncières seraient utiles à l'analyse des dossiers agricoles.

Vous présentez votre projet à distance (WhatsApp ou e-mail), nous examinons les documents disponibles, puis une mission de terrain est organisée avec une restitution documentée : photos, coordonnées géographiques et synthèse écrite.

C'est le même principe que les audits fonciers que Parcelle Safe Kin réalise déjà pour la diaspora sur les parcelles urbaines.