Mentions légales

Le site parcellesafekin.com est édité par Parcelle Safe Kin, établissement basé à Kinshasa, République démocratique du Congo.

Forme juridique : Établissement individuel (personne physique commerçante, droit OHADA).
Numéro RCCM : CD/KNG/RCCM/26-A-05021 (Guichet Unique de Création d'Entreprise, Kinshasa, délivré le 12 mai 2026).
Identification Nationale (IDNAT) : 01-F4701-N68364N (Ministère de l'Économie Nationale, délivré le 12 mai 2026).
Siège : Kinshasa, République démocratique du Congo.
Représentant légal : Espérant BASOLUA, fondateur.

Le fondateur et représentant légal, Espérant BASOLUA, est Architecte inscrit à l'Ordre National des Architectes de la République démocratique du Congo, sous le numéro CNOA n°1054. Il exerce la profession à titre libéral indépendant, conformément aux articles 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur de l'ONA (mars 2019).

Autorité de tutelle : Ordre National des Architectes de la RDC (ONA), créé par la loi n°18/034 du 13 décembre 2018. L'autorité disciplinaire compétente est le Conseil provincial de l'Ordre, Kinshasa.

Cadre déontologique applicable : Loi n°18/034 du 13/12/2018, Règlement d'Ordre Intérieur ONA et Code d'éthique et de déontologie des architectes (mars 2019). Profil du fondateur sur la page /fondateurs.

Assurance responsabilité civile professionnelle : souscrite et en cours de validité, conformément aux articles 12 du ROI ONA et 58 du Code de déontologie. Attestation transmise annuellement au Conseil national.

En sa qualité de fournisseur de services numériques sur le territoire de la République démocratique du Congo, Parcelle Safe Kin est soumise au régime de déclaration institué par l'Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique et précisé par l'Arrêté ministériel n°CAB/MIN/ECONUM/AKIM/MLNS/ALM/005/2026 du 11 mars 2026 fixant les conditions et modalités de déclaration des activités et services numériques.

Autorité de régulation compétente : à titre transitoire, l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC).

Une demande de certificat d'agrément est en cours de constitution auprès de l'ARPTC, dans le cadre de la période transitoire ouverte jusqu'au 30 juin 2026 par l'arrêté précité. Le numéro du certificat d'agrément sera publié sur la présente page dès sa délivrance.

Email : e.basolua@parcellesafekin.com
WhatsApp : +243 82 537 15 41

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