Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
1. Éditeur du site
Le site parcellesafekin.com est édité par Parcelle Safe Kin, établissement basé à Kinshasa, République démocratique du Congo.
Forme juridique : Établissement.
Numéro RCCM : en cours d'obtention.
Siège : Kinshasa, République démocratique du Congo.
Représentant légal : Espérant BASOLUA, fondateur.
2. Contact
Email : e.basolua@parcellesafekin.com
WhatsApp : +243 82 537 15 41
3. Hébergement
Le site est hébergé par Railway Corp., 548 Market Street, PMB 64205, San Francisco, CA 94104, États-Unis — railway.com.
Le stockage des documents transmis via les formulaires (titres fonciers, plans, pièces d'identité) est assuré par Amazon Web Services (AWS S3), région eu-west-1 (Irlande).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, illustrations, logo, photographies, code source, charte graphique) est la propriété exclusive de Parcelle Safe Kin, sauf mentions contraires. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales en vigueur en RDC et par les conventions internationales.
Les marques et logos cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
Parcelle Safe Kin met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Les rapports d'audit sont produits selon une méthode rigoureuse mais ne peuvent garantir l'exhaustivité d'informations détenues par des tiers (administrations, voisins, anciens propriétaires) au-delà de ce qui est accessible au moment de la mission.
L'utilisation du site et des services se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Parcelle Safe Kin ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'usage du site (perte de données, manque à gagner, etc.).
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé sur la page Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. Tout litige relatif au site ou aux services sera porté devant les tribunaux compétents de Kinshasa, sauf disposition légale contraire.