Vos données, nos engagements
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
1. En clair, avant les détails
- Nous ne vendons jamais vos données. Pas à des courtiers, pas à des annonceurs, pas à des agences immobilières.
- Nous collectons uniquement ce dont nous avons besoin pour réaliser un audit, gérer un abonnement de veille ou publier une parcelle.
- Vos documents (titres, plans, pièces d'identité) sont stockés sur des serveurs européens (AWS Irlande) et accessibles uniquement à notre équipe.
- Vous pouvez à tout moment demander la suppression complète de votre compte et de vos données.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Parcelle Safe Kin, établissement basé à Kinshasa (RDC). Pour toute question relative à vos données, contactez : e.basolua@parcellesafekin.com.
Ce traitement est régi par le droit de la République démocratique du Congo, notamment l'Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique et ses dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.
3. Données collectées et finalités
| Donnée | Pourquoi | Base | Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité (nom, prénom) | Identifier le commanditaire de l'audit ou le vendeur d'une parcelle. | Exécution du contrat | Durée de la relation + 5 ans |
| Vous transmettre le rapport, les notifications, les factures. | Exécution du contrat | Durée de la relation + 5 ans | |
| Téléphone / WhatsApp | Vous joindre rapidement pour confirmer la mission ou un point bloquant. | Exécution du contrat | Durée de la relation + 5 ans |
| Pays de résidence | Adapter le mode de paiement (carte diaspora, mobile money RDC). | Exécution du contrat | Durée de la relation |
| Adresse de la parcelle, surface, prix | Réaliser l'audit foncier et établir le rapport. | Exécution du contrat | 10 ans (archivage des dossiers d'audit) |
| Titre foncier, plan parcellaire | Vérifier l'authenticité auprès de la Conservation des Titres Immobiliers. | Exécution du contrat | 10 ans |
| Pièce d'identité (vendeurs uniquement) | Vérification KYC obligatoire avant publication d'une annonce. | Obligation légale | 5 ans après la dernière annonce |
| Données de paiement | Encaissement via mobile money RDC (M-Pesa, Airtel, Orange) traité par notre prestataire PawaPay, ou par virement bancaire avec preuve. Le paiement par carte arrive prochainement (Stripe). Nous ne stockons aucun numéro de carte ni de mobile money. | Exécution du contrat | 13 mois (preuves de paiement) + obligations comptables |
| Préférences de veille (zones, prix, surface) | Filtrer les annonces qui correspondent à votre recherche. | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement |
4. Sous-traitants et hébergement
Pour faire fonctionner le service, nous nous appuyons sur les prestataires suivants, tous engagés contractuellement à respecter la confidentialité de vos données :
- Railway (États-Unis), hébergement de l'application web et de la base de données.
- Amazon Web Services (S3), stockage des documents (titres, plans, pièces d'identité), région eu-west-1 (Irlande).
- Stripe (à venir), traitement des paiements par carte bancaire (diaspora). Activation prochaine. Stripe ne nous transmet pas les numéros de carte.
- Resend, envoi des emails transactionnels (confirmations, rapports, alertes de veille).
Transferts hors RDC. Certaines de ces prestations impliquent un transfert de vos données en dehors de la République démocratique du Congo : l'application, la base de données et vos documents sont hébergés dans l'Union européenne (AWS) et aux États-Unis (Railway ; Stripe à venir). Ces prestataires sont engagés contractuellement à garantir un niveau de protection et de confidentialité conforme aux exigences du Code du numérique. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des précisions sur ces transferts.
5. Partage avec des tiers
En dehors des sous-traitants techniques listés ci-dessus, vos données ne sont partagées avec personne. Nous pouvons être amenés à transmettre certains éléments :
- à l'administration foncière (Conservation des Titres Immobiliers) dans le cadre d'une vérification officielle, uniquement le titre concerné, jamais vos données personnelles.
- à une autorité judiciaire sur réquisition légale.
Aucune donnée n'est revendue à des courtiers, des agences ou des annonceurs.
6. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en demander une copie ;
- les corriger si elles sont inexactes ;
- demander leur suppression (sauf obligation légale de conservation, ex. comptabilité) ;
- vous opposer à un traitement ;
- retirer votre consentement aux communications optionnelles ;
- obtenir vos données dans un format structuré (portabilité).
Pour exercer ces droits, écrivez à e.basolua@parcellesafekin.com. Nous répondons sous 30 jours maximum.
7. Sécurité
Connexions chiffrées HTTPS partout, mots de passe administrateur hachés, accès aux documents limité à l'équipe Parcelle Safe Kin via authentification, journalisation des accès sensibles. Aucun système n'est inviolable, mais nous traitons vos données avec le même soin que nos propres titres.
8. Cookies
Le site n'utilise pas de cookies de tracking publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires sont déposés (session administrateur, préférences). Aucune information n'est partagée avec des plateformes publicitaires tierces (Google Ads, Meta, etc.).
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera signalée par email si vous avez un compte actif.
10. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : e.basolua@parcellesafekin.com ou via la page Contact.