Belle-famille ou oncle vendeur
Un parent (ou belle-famille) vend la parcelle pendant que vous êtes en deuil, parfois avant même les obsèques. Cas Pauline Kashidi, Martine Ngoy (Bandalungwa), veuve Ngbanda : les noms changent, le scénario se répète.
Pour les héritiers, veuves et veufs
Votre proche vient de décéder. La famille s'agite déjà autour de la parcelle.
En 7 jours, nous vérifions que le titre est toujours au nom du défunt et que personne n'a tenté de le falsifier pendant le deuil. Audit documentaire à 89 USD, rapport opposable.
Loi N'sele 25/062 (1ᵉʳ janvier 2026) : la prescription acquisitive a été supprimée. Sans titre, aucune occupation, même ancienne, ne crée de droit.
Les quatre menaces les plus fréquentes
Ce qu'on voit dans les dossiers successoraux à Kinshasa.
Faux acte « rétroactif »
Un acte de vente daté de plusieurs années avant le décès apparaît soudainement. Cachet, signature imitée, témoin complice. Sans vérification au Conservateur, l'arnaque tient.
Demande de mutation accélérée
Quelqu'un dépose une demande de transfert du certificat à son nom, en profitant du flou administratif post-décès. La loi N'sele 25/062 a renforcé la traçabilité, mais le délai de détection reste critique.
Occupation par un tiers
Un cousin ou un locataire s'installe et invoque une « promesse verbale » du défunt. Sans titre clair au nom de la succession, le tribunal peut traîner pendant des années.
Cas anonymisés ou publiquement médiatisés. Sources : Actualité.cd avril 2025 (Bandalungwa), Radio Okapi, Gender Links (Kimbanseke, chef de quartier Donat Tshileu : « 5 cas par trimestre dans le seul quartier Mbemba Fundu »).
La méthode PSK pour les successions
Sept jours, quatre étapes, un rapport opposable.
1. Vérification du titre du défunt (72 h)
Dès 89 USDNous demandons un état hypothécaire actualisé au Conservateur des titres immobiliers et confirmons que la parcelle est toujours inscrite au nom du défunt. Aucune mutation cachée ne nous échappe.
2. Détection des tentatives de transfert
InclusOn remonte l'historique : qui a déposé quoi, quand, sous quel motif. Si une demande de mutation suspecte est en cours, vous le savez avant qu'elle aboutisse.
3. Rapport opposable, signé par trois experts
InclusArchitecte agréé, topographe, avocat. Document daté, référencé, recevable par le Conservateur des Titres Immobiliers et devant le tribunal en cas de contentieux successoral.
4. Surveillance pendant la procédure successorale
19 USD/moisLa veille Watch alerte si quelqu'un tente une inscription, une mutation ou un dépôt sur la parcelle pendant que vous gérez la succession. Indispensable les six premiers mois.
Vous êtes avocat ou Conservateur des Titres Immobiliers ?
Nos rapports sont conçus pour vos dossiers successoraux.
Chaque rapport est daté, référencé, cosigné par un architecte agréé, un topographe et un avocat. Format recevable par le Conservateur des titres immobiliers et utilisable comme pièce devant le tribunal foncier. Nous référençons les cabinets partenaires qui le souhaitent auprès de nos clients en succession.
Devenir cabinet référentQuestions fréquentes
Succession foncière à Kinshasa : en clair.
- Combien de temps avons-nous pour agir après le décès ?
- Les premiers 30 jours sont critiques : c'est la fenêtre où les tentatives de spoliation sont les plus fréquentes, parce que personne n'a encore pris le contrôle officiel du dossier. Idéalement, la vérification doit démarrer dans la semaine qui suit le décès. Mais même six mois après, ça reste utile : la loi N'sele permet de contester une mutation frauduleuse récente.
- On n'a pas encore officialisé l'héritage. Pouvez-vous quand même vérifier ?
- Oui. L'audit documentaire ne nécessite pas que la succession soit ouverte. On vérifie l'état actuel du titre au nom du défunt, on identifie tout mouvement anormal. Vous nous transmettez l'acte de décès et tout document foncier en votre possession, on s'occupe du reste.
- Et si la belle-famille a déjà vendu la parcelle ?
- L'audit l'établira : qui a vendu, à qui, sur la base de quel acte. Avec un rapport opposable et l'aide d'un avocat (nous pouvons recommander des cabinets partenaires), vous avez une base solide pour contester la vente en justice. La loi N'sele 25/062 renforce les sanctions pénales contre les faux titres.
- Combien ça coûte vraiment pour une famille ?
- L'audit documentaire est à 89 USD, c'est conçu pour être abordable au moment où la famille a déjà mille charges (obsèques, transferts). Si plusieurs parcelles sont en jeu, nous ajustons le forfait. Le but n'est pas de profiter d'un deuil, c'est de protéger ce que le défunt a construit.
- Vous êtes avocat ou Conservateur des Titres Immobiliers ?
- Non. PSK ne se substitue pas à votre avocat ni au Conservateur des Titres Immobiliers. Nous fournissons un rapport technique et juridique cosigné qui leur sert de base de travail. Nous pouvons vous orienter vers des cabinets partenaires si vous n'avez pas encore de conseil familial.
Protéger ce que votre proche a bâti.
89 USD pour vérifier que la parcelle est toujours à son nom. Sept jours pour un rapport opposable. Le reste, c'est votre avocat qui s'en occupe, mieux armé.