Spécimen v0.9 · exemple anonymisé — données fictives ou modifiées. Ce document n'est pas un livrable client.
Parcelle Safe AgroPhase pilote · Kinshasa
Passeport Foncier Agricole

Site agro-pastoral anonymisé, périphérie est de Kinshasa

Référence
PSA-PFA-SPECIMEN-09
Superficie déclarée
42 ha
Superficie mesurée
39,6 ha
Niveau de confiance
B
🌾
Résumé décisionnel
Avis favorable sous conditions
Aptitude agricole moyenne (54/80), occupation cohérente, mais trois vérifications à lever avant tout engagement : recoupement du contrat au registre foncier, bornage contradictoire de la limite nord, analyses de sol.
🔒 Document confidentiel — destinataire : promoteur (anonymisé) Réf. PSA-PFA-SPECIMEN-09 · août 2026
01 Identité et traçabilité de la parcelle Coordination PSA
ExploitationSite agro-pastoral, bloc unique (anonymisé)
PromoteurCoopérative agricole (anonymisée)
LocalisationPériphérie est de Kinshasa (commune retirée du spécimen)
Coordonnées indicatives-4.0821, 15.6042 (décalées pour l'anonymisation)
Superficie déclarée42 ha
Culture envisagéeManioc en première campagne, maïs en rotation
AccèsPiste de 800 m depuis la route principale, dégradée en saison des pluies
Date de la visite31 juillet 2026 (mission d'essai, réf. inspection PSA-AGRO-20260731-197A)
Origine des informationsDéclarations du promoteur, documents présentés, observations de terrain et inspection agronomique d'essai
02 Droits, documents et acteurs concernés Volet foncier
PiècePrésentéeStatut PSA
Contrat de location (concession de l'État)OuiÀ recouper au registre
Procès-verbal d'accord avec la communauté localeOuiSignataires identifiés
Croquis de délimitationOuiIndicatif, non géoréférencé
Certificat d'enregistrementNonManquant
Exploitant déclaréCoopérative agricole, identité anonymisée dans ce spécimen
Occupation constatéeCultures vivrières observées ; occupants rencontrés et éléments d'occupation à recouper
Acteurs locauxSignataires du procès-verbal communautaire identifiés ; voisinage à consulter sur la limite nord
Point de vigilanceDes déclarations locales ou un accord communautaire ne remplacent pas un titre ou une vérification administrative officielle
Drapeaux rouges
  • Aucun certificat d'enregistrement : le droit repose sur un contrat de location à confirmer auprès du conservateur des titres immobiliers.
  • Chevauchement présumé sur la limite nord avec la parcelle voisine (déclarations divergentes des riverains).
  • Écart de 2,4 ha entre superficie déclarée (42 ha) et mesurée (39,6 ha).

Chaque constat documentaire indique sa source (pièce, déclarant, registre) et sa date dans les annexes du livrable réel. Le spécimen les omet pour l'anonymisation.

03 Surfaces, limites et réalité du terrain Volet topographique
Relevé du périmètreGPS différentiel, 14 sommets, polygone fermé
Superficie déclarée42 ha — information issue des documents et déclarations disponibles
Superficie mesurée39,6 ha — écart de −5,7 % sur le déclaré
Surface déjà cultivéeEnviron 6 ha de cultures vivrières observées lors de la visite
Surface mobilisableÀ préciser après contrôle de la limite nord et prise en compte de la zone basse et des espaces à préserver
LimitesSud et est matérialisées (haies, sentier) ; limite nord non bornée, à traiter en priorité
Occupation observéeCultures vivrières sur ± 6 ha, jachère arbustive sur le reste, pas d'occupation tierce visible hors limite nord
Contexte immédiatCours d'eau permanent à 300 m de la limite est ; village à 1,8 km
04 Compatibilité avec le projet agricole Volet agronomique
Sol7 / 10
Eau6 / 10
Relief8 / 10
Accessibilité5 / 10
Climat8 / 10
Environnement7 / 10
Fertilité6 / 10
Compatibilité agronomique7 / 10
Grille agronomique PSA (8 critères sur 10)
Potentiel moyen
54 / 80

Cette note traduit uniquement l'appréciation agronomique de huit critères. Elle ne mesure ni la sécurité juridique du terrain, ni une conformité environnementale, ni la rentabilité du projet.

Avis technique de l'inspecteur agronome

« Le site présente une aptitude agricole satisfaisante pour les cultures vivrières envisagées. Le sol est profond et travaillable, le relief autorise la mécanisation légère sur la majeure partie du bloc. Deux réserves : l'accès reste difficile en saison des pluies, et la ressource en eau devra être sécurisée avant la deuxième campagne. Sous réserve de la confirmation des analyses de laboratoire et de l'ouverture de la piste, l'exploitation peut démarrer sur la campagne suivante. »

Recommandations techniques (extrait — 6 blocs au livrable complet)
  • Analyses de sol : prélèvements composites sur 4 placettes (0–30 et 30–60 cm), pH, matière organique, NPK.
  • Amendements : chaulage correctif si pH < 5,5 ; 10 t/ha de fumier composté avant la première campagne.
  • Fertilisation : fumure de fond NPK au semis, complément azoté 30 jours après levée, doses à réajuster au retour du laboratoire.
  • Aménagement : piste de desserte de 800 m, point d'eau avec bassin tampon, hangar de stockage de 120 m².
  • Cultures : manioc (variétés tolérantes à la mosaïque) en tête de rotation, maïs associé au niébé en deuxième campagne.
  • Conservation des sols : courbes de niveau au-delà de 5 % de pente, couverture permanente en inter-rang, haies vives tous les 30 m.

Volet issu de l'inspection agronomique d'essai du 31 juillet 2026, conduite de bout en bout par l'inspecteur agronome PSA sur le site de démonstration. Les valeurs de fertilisation et d'amendement restent indicatives tant que les analyses de laboratoire ne sont pas disponibles.

05 Sensibilités environnementales et sociales Prédiagnostic
ÉrosionSensibilité modérée : pente supérieure à 5 % sur la bande ouest — culture en courbes de niveau recommandée
InondationZone basse d'environ 2 ha près de la limite est, engorgement saisonnier possible
Ressource en eauCours d'eau permanent à proximité ; disponibilité pour l'exploitation et usages existants à clarifier avant aménagement
Couvert végétalStable sur la période 2019–2025 d'après les images satellitaires publiques exploitées (précision limitée, vérification terrain faite)
Espaces à préserverAucune aire protégée connue à proximité immédiate ; bande riveraine du cours d'eau à préserver
Acteurs et usages locauxAccord communautaire présenté ; situation de la limite nord et usages de voisinage à vérifier contradictoirement
Mesures de vigilance proposées Préserver la bande riveraine, confirmer les usages liés à l'eau, limiter l'érosion sur les zones en pente et consulter les parties concernées avant tout aménagement contesté.

Ce volet constitue un prédiagnostic fondé sur les données disponibles. Il ne remplace ni une étude d'impact environnemental agréée, ni une certification, ni une décision administrative. Le livrable réel précise la source, la date, la zone couverte et les limites de chaque donnée exploitable.

06 Facteurs économiques à approfondir Lecture préliminaire
Surface mobilisableÀ confirmer après exclusion des espaces sensibles et résolution de la limite contestée
Accès et transportPiste de 800 m à remettre en état ; effet sur l'évacuation de la production à étudier
Eau et aménagementPoint d'eau, bassin tampon et modalités d'accès à la ressource à préciser
Préparation agronomiqueAnalyses de laboratoire, amendements éventuels et organisation des campagnes à chiffrer séparément
Données non disponiblesAucun budget validé, devis, rendement garanti, prix de vente prévisionnel ou scénario financier certifié

Cette lecture identifie des postes susceptibles d'influencer l'exploitation. Elle ne constitue ni une expertise de valorisation, ni une étude de rentabilité, ni une décision de financement ; tout approfondissement dépend du périmètre convenu et des compétences mobilisées.

07 Décision et recommandations Synthèse
Points vérifiés
  • Occupation effective conforme aux déclarations
  • Accord communautaire documenté et signataires identifiés
  • Périmètre mesuré au GPS, polygone fermé
  • Aptitude agronomique confirmée sur la grille (54/80)
Informations manquantes
  • Confirmation du contrat de location au registre foncier
  • Bornage contradictoire de la limite nord
  • Analyses de laboratoire du sol
Risques détectés
  • Limite nord potentiellement contestée
  • Accès difficile en saison des pluies
  • Ressource en eau non sécurisée en saison sèche
Niveau de confiance : B B — situation globalement documentée, vérifications complémentaires requises
Actions recommandées avant engagement
  • Recouper le contrat de location auprès du conservateur des titres immobiliers de la circonscription.
  • Organiser un bornage contradictoire de la limite nord avec les voisins et l'autorité locale.
  • Réaliser les analyses de sol (pH, matière organique, NPK) avant la première campagne.
  • Sécuriser un point d'eau et réhabiliter la piste d'accès avant la saison des pluies.
Coordination & parcellaire
Espérant BASOLUA
Architecte agréé CNOA n°1054
Spécimen, non signé
Topographie
Audrey NDUNDU
Topographe agréé
Spécimen, non signé
Agronomie
Justice KONGA
Ingénieur Agro-Écologiste et Vétérinaire, Kong'Agri
Spécimen, non signé
Droit
Mᵉ Peniel KATOMBE
Avocat près la cour d'appel
Spécimen, non signé
Spécimen v0.9 destiné à illustrer le livrable de la phase pilote. Les constats d'un passeport réel reflètent l'état du terrain à la date de la mission · parcellesafekin.com/parcelle-safe-agro