Le registre papier fait foi
Le certificat d'enregistrement se vérifie à la Conservation des Titres Immobiliers de la circonscription : titulaire, volume, folio, charges inscrites.
Réforme foncière · Chiffres officiels
Au 26 août 2026, 2 611 dossiers fonciers étaient numérisés dans les sept circonscriptions pilotes de Kinshasa, sur 607 595 recensés. Le chantier avance. Mais pour l'acheteur, le dossier papier reste la seule référence.
Publié le 8 octobre 2026
Réponse courte
Le cadastre de Kinshasa n'est pas encore numérisé. Le Ministère des Affaires foncières a lancé le 17 août 2026 un pilote dans sept circonscriptions, avec l'INACO : remettre en ordre les archives, puis les numériser. Avant d'acheter, le certificat d'enregistrement se vérifie toujours au registre du Conservateur des Titres Immobiliers, et les limites, sur le terrain.
Les chiffres du pilote
Le Ministère a formé 250 cadres et agents, dont 50 Conservateurs des Titres Immobiliers, puis lancé le travail le 17 août 2026. Sa règle est simple : on ne numérise pas un dossier en désordre. Chaque dossier est d'abord trié, coté, mis en boîte et rangé, puis numérisé et contrôlé.
Dossiers recensés
607 595
dans les 7 circonscriptions
Reçus par les équipes
17 426
2,9 % du stock
Remis en ordre
16 622
95,4 % des dossiers reçus
Numérisés
2 611
0,43 % du stock
| Circonscription | Recensés | Reçus | Remis en ordre | Numérisés |
|---|---|---|---|---|
| Gombe | 9 814 | 2 957 | 2 679 | 475 |
| Ngaliema | 57 043 | 2 024 | 1 974 | 756 |
| Kinshasa | 6 783 | 2 135 | 1 831 | 394 |
| Limete | 33 568 | 2 053 | 2 053 | 250 |
| Mont-Ngafula | 169 202 | 1 924 | 1 903 | 108 |
| N'sele | 263 164 | 3 392 | 3 392 | 325 |
| Maluku | 68 021 | 2 941 | 2 790 | 303 |
Étape 1
Réception et tri
Étape 2
Inventaire et cotation
Étape 3
Mise en boîtes
Étape 4
Rangement sécurisé
Étape 5
Numérisation
Étape 6
Contrôle qualité
La chaîne de traitement décrite par le Ministère. Le travail de remise en ordre est presque à jour sur les dossiers reçus ; la numérisation suit.
Le point à retenir
Numériser un dossier, c'est en produire une copie fidèle, lisible et sauvegardée. C'est un vrai progrès contre la perte, l'humidité et la substitution de pièces. Mais la copie reproduit le dossier tel qu'il est.
Si deux dossiers portent sur la même parcelle, ce sont deux copies. Si le vendeur n'est pas le titulaire inscrit, la copie ne le dira pas. Si les bornes ont bougé, aucun scan ne le montrera. Ces trois contrôles restent à faire, parcelle par parcelle.
La loi N'sele prévoit l'étape suivante : un Registre National des Titres Fonciers et Immobiliers avec un identifiant cadastral unique pour chaque parcelle (article 219-1). L'arrêté qui doit l'organiser figure parmi les textes à prendre.
Pour l'acheteur
Le certificat d'enregistrement se vérifie à la Conservation des Titres Immobiliers de la circonscription : titulaire, volume, folio, charges inscrites.
Pendant la remise en ordre, un dossier peut être en cours de traitement. Une consultation plus longue n'est jamais une raison de signer sans l'avoir vue.
Au 26 août 2026, 0,43 % des dossiers recensés étaient numérisés. Une affirmation orale ne remplace pas une vérification au registre.
Les radiations d'hypothèques sont publiées sur le site du Ministère depuis le 20 août 2026. Elles montrent une charge levée, pas une charge en cours.
Vérification du titre et du vendeur au registre, puis descente de notre topographe agréé : limites et superficie relevées sur place, photos géolocalisées, carte de la parcelle dans son environnement. Le rapport est signé par les experts mobilisés sur votre dossier.
Dites-nous où se trouve la parcelle et ce que le vendeur vous a remis : un expert vous dit quoi vérifier en premier. Gratuit, sur WhatsApp.
Chiffres repris du document publié par le Ministère des Affaires foncières, situation au 26 août 2026. Le chantier se poursuit : ces chiffres décrivent un point de départ, pas un résultat final. Cet article informe ; il ne constitue pas un conseil juridique. Voir aussi la veille sur les circonscriptions pilotes.