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Réforme foncière · Chiffres officiels

« C'est dans le système. » Vraiment ?

Au 26 août 2026, 2 611 dossiers fonciers étaient numérisés dans les sept circonscriptions pilotes de Kinshasa, sur 607 595 recensés. Le chantier avance. Mais pour l'acheteur, le dossier papier reste la seule référence.

Publié le 8 octobre 2026

Réponse courte

Le cadastre de Kinshasa n'est pas encore numérisé. Le Ministère des Affaires foncières a lancé le 17 août 2026 un pilote dans sept circonscriptions, avec l'INACO : remettre en ordre les archives, puis les numériser. Avant d'acheter, le certificat d'enregistrement se vérifie toujours au registre du Conservateur des Titres Immobiliers, et les limites, sur le terrain.

Les chiffres du pilote

Dix jours de chantier dans sept circonscriptions

Le Ministère a formé 250 cadres et agents, dont 50 Conservateurs des Titres Immobiliers, puis lancé le travail le 17 août 2026. Sa règle est simple : on ne numérise pas un dossier en désordre. Chaque dossier est d'abord trié, coté, mis en boîte et rangé, puis numérisé et contrôlé.

Dossiers recensés

607 595

dans les 7 circonscriptions

Reçus par les équipes

17 426

2,9 % du stock

Remis en ordre

16 622

95,4 % des dossiers reçus

Numérisés

2 611

0,43 % du stock

Situation au 26 août 2026, chiffres publiés par le Ministère des Affaires foncières.
CirconscriptionRecensésReçusRemis en ordreNumérisés
Gombe9 8142 9572 679475
Ngaliema57 0432 0241 974756
Kinshasa6 7832 1351 831394
Limete33 5682 0532 053250
Mont-Ngafula169 2021 9241 903108
N'sele263 1643 3923 392325
Maluku68 0212 9412 790303
  1. Étape 1

    Réception et tri

  2. Étape 2

    Inventaire et cotation

  3. Étape 3

    Mise en boîtes

  4. Étape 4

    Rangement sécurisé

  5. Étape 5

    Numérisation

  6. Étape 6

    Contrôle qualité

La chaîne de traitement décrite par le Ministère. Le travail de remise en ordre est presque à jour sur les dossiers reçus ; la numérisation suit.

Le point à retenir

Numériser n'est pas vérifier

Numériser un dossier, c'est en produire une copie fidèle, lisible et sauvegardée. C'est un vrai progrès contre la perte, l'humidité et la substitution de pièces. Mais la copie reproduit le dossier tel qu'il est.

Si deux dossiers portent sur la même parcelle, ce sont deux copies. Si le vendeur n'est pas le titulaire inscrit, la copie ne le dira pas. Si les bornes ont bougé, aucun scan ne le montrera. Ces trois contrôles restent à faire, parcelle par parcelle.

La loi N'sele prévoit l'étape suivante : un Registre National des Titres Fonciers et Immobiliers avec un identifiant cadastral unique pour chaque parcelle (article 219-1). L'arrêté qui doit l'organiser figure parmi les textes à prendre.

Pour l'acheteur

Ce que cela change avant de payer

Le registre papier fait foi

Le certificat d'enregistrement se vérifie à la Conservation des Titres Immobiliers de la circonscription : titulaire, volume, folio, charges inscrites.

Prévoir le temps de consultation

Pendant la remise en ordre, un dossier peut être en cours de traitement. Une consultation plus longue n'est jamais une raison de signer sans l'avoir vue.

« C'est dans le système » ne prouve rien

Au 26 août 2026, 0,43 % des dossiers recensés étaient numérisés. Une affirmation orale ne remplace pas une vérification au registre.

Ce qui est déjà en ligne

Les radiations d'hypothèques sont publiées sur le site du Ministère depuis le 20 août 2026. Elles montrent une charge levée, pas une charge en cours.

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Votre dossier est dans une circonscription pilote ?

Dites-nous où se trouve la parcelle et ce que le vendeur vous a remis : un expert vous dit quoi vérifier en premier. Gratuit, sur WhatsApp.

Réponse humaine, pas un chatbot. On ne partage jamais votre numéro.

Questions fréquentes

Le cadastre de Kinshasa est-il numérisé ?
Pas encore. Le Ministère des Affaires foncières a lancé le 17 août 2026 un projet pilote dans sept circonscriptions foncières de Kinshasa. Au 26 août 2026, 2 611 dossiers étaient numérisés sur 607 595 recensés, soit 0,43 %. Le dossier papier reste la référence.
Quelles circonscriptions foncières sont concernées par le pilote ?
Gombe, Ngaliema, Kinshasa, Limete, Mont-Ngafula, N'sele et Maluku, selon le document publié par le Ministère. L'opération est conduite avec l'Institut National des Archives du Congo (INACO).
Un dossier numérisé prouve-t-il que mon titre est bon ?
Non. Numériser, c'est produire une copie fidèle et contrôlée du dossier. Si le dossier contient une erreur, ou si deux dossiers portent sur la même parcelle, la copie numérique la reproduit. La vérification du titre, du vendeur et des limites sur le terrain reste nécessaire.
Que puis-je déjà vérifier en ligne ?
Depuis la note circulaire du 20 août 2026, les radiations d'hypothèques doivent être publiées sur le site du Ministère. Une radiation publiée montre qu'une hypothèque a été levée. Elle ne dit pas si une autre hypothèque est encore inscrite : cela se vérifie au registre du Conservateur des Titres Immobiliers.
Le vendeur me dit que tout est « dans le système ». Que faire ?
Demandez le certificat d'enregistrement et vérifiez-le à la Conservation des Titres Immobiliers de la circonscription : titulaire, volume, folio, charges. Puis faites contrôler les limites sur place. Une affirmation orale ne remplace aucune de ces étapes.

Sources

Chiffres repris du document publié par le Ministère des Affaires foncières, situation au 26 août 2026. Le chantier se poursuit : ces chiffres décrivent un point de départ, pas un résultat final. Cet article informe ; il ne constitue pas un conseil juridique. Voir aussi la veille sur les circonscriptions pilotes.