Banque
Une banque exige un droit solide et inscrit avant de prendre une parcelle en garantie.
Charges et sûretés
Hypothèque sur une parcelle en RDC : le danger invisible avant l'achat.
Une parcelle peut être authentique, titrée, et pourtant déjà donnée en garantie. Si la charge est inscrite, l'acheteur doit la voir avant de payer.
Réponse courte
En RDC, une hypothèque doit être rattachée à un droit inscrit et consultable dans les registres du Conservateur. Avant d'acheter, il faut vérifier que le certificat d'enregistrement ne porte pas de charge, d'opposition ou de mutation récente qui rendrait la vente dangereuse.
Registre
La vérification se fait au registre : volume, folio, titulaire, charges et mutations.
Achat
Acheter sans vérifier les charges revient à reprendre un risque que le vendeur ne vous a pas expliqué.
Les 5 contrôles avant paiement
- 1. Le titulaire inscrit est-il bien le vendeur ou son mandant ?
- 2. Le volume et le folio existent-ils au registre ?
- 3. Une hypothèque, opposition ou saisie est-elle inscrite ?
- 4. Une mutation récente est-elle en cours ou contestée ?
- 5. Le terrain réel correspond-il au plan et à la surface du titre ?