Une fiche peut être utile.
Elle aide à reconstituer l'historique et à localiser le dossier, surtout dans les anciennes communes. Elle ne doit pas être le seul support d'un paiement important.
Documents fonciers RDC
Fiche parcellaire ou certificat d'enregistrement : lequel protège l'acheteur ?
Beaucoup de ventes à Kinshasa se font sur une fiche parcellaire. C'est précisément là que commencent les doubles ventes et les conflits de titulaire.
Réponse courte
La fiche parcellaire identifie une occupation ou une attribution administrative locale. Le certificat d'enregistrement prouve une inscription dans les registres du Conservateur. Pour un achat, la fiche peut être un point de départ ; le certificat est le document à vérifier à la source.
| Document | Ce qu'il dit | Risque acheteur |
|---|---|---|
| Fiche parcellaire | Identifie une parcelle et un occupant au niveau local. | Ne suffit pas à prouver un droit définitif. |
| Livret de logeur | Ancien registre d'occupation ou de résidence. | Très fragile pour une transaction moderne. |
| Contrat de location | Concession provisoire ou étape vers le certificat. | À vérifier : durée, redevances, mise en valeur, déchéance. |
| Certificat d'enregistrement | Inscription du droit dans les registres du Conservateur. | Fort, mais à confronter au registre et au terrain. |
Un certificat peut aussi cacher un problème.
Un papier authentique peut ne plus correspondre au titulaire, à la surface vendue, ou porter une charge. D'où la vérification au registre avant paiement.